Conditions Générales d’Utilisation Web de la Commission de Promotion du Pérou pour l’Exportation et le Tourisme (Promperú).

1. Conditions générales et acceptation

Les conditions suivantes régulent l’utilisation des informations auformat numérique et des services de www.peru.travel (appelé le « site internet ») que la Commission de Promotion du Pérou pour l’Exportation et le Tourisme (appelée « PromPerú ») met gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet.

L’utilisation du site confère la condition d’utilisateur et entraîne l’acceptation entière et sans réserve de toutes ces Conditions Générales d’Utilisation, depuis le moment-même de l’accès au site. Par conséquent, le fait de faire usage de ce site web constitue l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

L’utilisation de certains services proposés aux utilisateurs via ce site est soumise à des conditions particulières propres qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales (appelées les « Conditions Particulières »). C’est pourquoi leur utilisation signifie l’acceptation des Conditions Particulières.

Ces conditions constituent un accord complet entre l’utilisateur et PromPerú en ce qui concerne l’utilisation de ce site web, et prévaut et remplace d’autres communications, accords ou propositions verbales ou écrites entre l’utilisateur et le site web concernant uniquement le sujet dont il est question.

PromPerú se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment, en notifiant à l’utilisateur la nouvelle version contenant les modifications insérées, par sa publication sur le site web, en présumant l’acceptation de ces conditions dans le cas où l’utilisateur continuerait à utiliser le service.

2. Objet

À travers ce site, PromPerú facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus mis à leur disposition par PromPerú, ou par des tiers qui utilisent le site et/ou des tiers fournisseurs de services et contenus.
PromPerú se réserve le droit de conclure ou de modifier unilatéralement la configuration, la présentation et les conditions d’utilisation du site ou de ses services.

3. Conditions d’accès et d’utilisation du site web

3.1. Sur l’accès et l’utilisation

Ce site web est à usage personnel. C’est pourquoi l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, divulguer, transmettre, utiliser, reproduire, publier, céder, vendre les informations, les logiciels, les produits ou services qu’il pourrait obtenir du site.

La prestation du service par le site de la part de PromPerú a un caractère gratuit pour les utilisateurs et n’exige pas de souscription préalable ou d’inscription de l’utilisateur, sauf indication contraire.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés conformément à la loi, la morale et les bonnes pratiques.
L’utilisateur s’oblige à s’abstenir de faire usage du site et des services à des fins illicites, contraires à ce qui est établi dans les présentes Conditions Générales, portant préjudice aux droits et intérêts de tiers, qui pourraient de quelque façon que ce soit endommager, annuler, surcharger ou détériorer le site et les services, ou empêcher l’utilisation normale ou de profiter du site web et des services pour les utilisateurs.

3.2. Sur le contenu

Si vous souhaitez recevoir des informations sur la façon d’obtenir la permission de PromPerú pour utiliser des contenus, l’utilisateur devra nous contacter.En cas de non-respect de n’importe laquelle de ces conditions, la permission pour l’utilisation des contenus sera automatiquement annulée, l’utilisateur devant immédiatement procéder à la destruction des copies qu’il aura faites du matériel obtenu.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière responsable, correcte et licite, en s’abstenant de les utiliser à des buts contraires à la loi, l’ordre public, la morale et les bonnes mœurs.

3.3. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle concernant les services, contenus, signes distinctifs et domaine du site, ainsi que les droits d’utilisation et d’exploitation de ceux-ci, y compris leur divulgation, publication, reproduction, distribution et transformation, appartiennent exclusivement à PromPerú. L’utilisateur n’acquiert aucun droit par le simple usage des services et contenus du site, et en aucun cas cet usage sera considéré comme une autorisation et/ou licence pour l’utilisation de ceux-ci à des fins autres que celles prévues par les termes et conditions d’utilisation suivants.

3.4. Propriété intellectuelle de tiers

L’utilisateur accepte que les dispositions établies dans le paragraphe précédent, en rapport avec la propriété des droits de PromPerú, sont également valables pour les droits de tiers, en ce qui concerne les services et contenus reliés au site.

3.5. Utilisation des services

PromPerú réserve quelques-uns des services offerts à travers le site aux utilisateurs inscrits via le remplissage correspondant du registre des Utilisateurs de PromPerú, à disposition des utilisateurs qui souhaitent s’inscrire.

Les utilisateurs s’engagent à choisir, utiliser, et conserver soigneusement leur identifiant (appelé « login ») et leur mot de passe (appelé « password »).

3.6. Assignation des mots de passe

PromPerú attribuera les mots de passe, qui seront communiqués à travers des méls à leurs utilisateurs correspondants. L’utilisateur pourra à tout moment lemodifier. Cependant, il ne pourra pas choisir des mots, expressions ou ensembles graphiques et dénominatifs malveillants, injurieux, qui coïncident avec des marques, noms commerciaux, enseignes d’établissements, dénominations sociales, expressions publicitaires, noms ou pseudonymes de personnages publics ou célèbres dont l’utilisation ne serait pas autorisée et, en général, contraires à la loi, l’ordre public, la morale et les bonnes pratiques.

3.7. Utilisation et surveillance

L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable des mots de passe, ainsi qu’à ne pas mettre à disposition de tiers ses mots de passe.
L’utilisateur s’engage à communiquer à PromPerú, le plus brièvement possible, la perte ou le vol des mots de passe, ainsi que tout risque d’accès aux codes par un tiers.

3.8. Utilisation des services offerts dans le site conformément à la politique anti-spamming de PromPerú

L’utilisateur s’engage à utiliser les services du site conformément à la politique anti-spamming de PromPerú et, en particulier, s’engage à titre personnel à s’abstenir de ce qui suit :

●    Remettre de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d’une autre nature commerciale à un ensemble de personnes sans leur demande ou consentement préalable.

●    Remettre d’autres messages quelconques non sollicités ni acceptés au préalable à un ensemble de personnes.

●    Envoyer des messages électroniques en chaîne non demandés ni acceptés au préalable.

●    Utiliser des listes de distribution auxquelles il serait possible d’accéder à travers le site ou les services, pour la réalisation des activités signalées dans les points précédents.

●     Mettre à disposition de tiers, dans n’importe quel but, des données collectées à travers des listes de distribution.

●    Les utilisateurs lésés par la réception de messages non demandés, adressés à un ensemble de personnes, pourront en informer PromPerú en lui envoyant un message via l’adresse postmaster@promperu.gob.pe.

3.9. Hyperliens

Le site internet contient des liens vers d’autres sites internet qui appartiennent à des tiers.
Les utilisateurs et, en général, les personnes qui choisissent de prétendre établir un hyperlien entre leur site web et le site de PromPerú (appelé « hyperlien »), devront remplir les conditions suivantes :

●    L’hyperlien permettra uniquement l’accès aux contenus du site, mais ne pourra les reproduire en aucune façon.

●    Ne pas faire des affirmations ou donner des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur les contenus du site, des services et, en particulier, ne pas déclarer ou laisser entendre que PromPerú a autorisé l’hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque façon que ce soit les contenus ou services proposés ou mis à disposition du site web dans lequel est établi l’hyperlien.

●    À l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien lui-même, le site web dans lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à PromPerú.

●    Le site web dans lequel est établi l’hyperlien ne contiendra ni des informations ou contenus illicites, contraires à l’ordre public, la morale ou les bonnes pratiques, ni des contenus contraires à n’importe quel droit de tiers.

L’établissement de l’hyperlien n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre PromPerú et le site internet de tiers dans lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation de ses contenus ou services de la part de PromPerú.

3.10. Liens permettant l’accès à d’autres sites web depuis le site

Le site pourra fournir des liens vers d’autres sites ou ressources du World Wide Web. Vu que PromPerú n’a pas de contrôle sur ces sites et ressources, l’utilisateur accepte et est d’accord que PromPerú n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites et ressources externes, et qu’il ne  le garantit pas et n’est pas responsable non plus et n’a pas d’obligations envers le contenu, la commercialisation, les produits ou autres matériels des sites ou ressources, ou disponibles depuis ces sites. De plus, l’utilisateur accepte que PromPerú ne sera pas, directement ou indirectement, responsable de, ni obligé par aucun dommage ou perte causés par ou en relation avec l’usage ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles à travers tout autre site.

4. Données à caractère personnel

Pour utiliser quelques-uns des services, les utilisateurs doivent fournir préalablement à PromPerú certaines données à caractère personnel (appelées les « Données Personnelles »).

5. Utilisation du site, des services et des contenus sous responsabilité exclusive de l’utilisateur

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du site, des services et des contenus se fait, dans tous les cas, sous sa seule et unique responsabilité.

6. Exclusion de garanties et responsabilités

6.1. Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

PromPerú ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et des services. Quand ce sera raisonnablement possible, PromPerú avertira au préalable des interruptions dans le fonctionnement du site et des services. PromPerú ne garantit pas non plus l’utilité du site et des services pour la réalisation d’aucune activité en particulier, ni son infaillibilité. De la même façon, il s’exempte de toute responsabilité en ce qui concerne l’accessibilité par les utilisateurs aux divers sites web ayant un hyperlien avec le site.

PromPerú exclut toute responsabilité pour des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité dans le fonctionnement du site et des services, à l’absence d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au site et aux services, à la faillibilité du site et des services et, en particulier, mais sans s’y limiter, aux failles dans l’accès aux différents contenus du site ou aux sites depuis lesquels sont prêtés les services.

6.2. Dommages dans les systèmes informatiques

PromPerú ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou autres éléments dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans votre système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique.
PromPerú exclut toute responsabilité pour les dommages et inconvénients de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments dans les contenus, pouvant produire des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

6.3. Respect de la loi, fiabilité et utilité

PromPerú exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus et, en particulier, mais non de façon exclusive, pour les dommages et préjudices occasionnés par :

●    Le non-respect de la loi, l’ordre public, la morale et les bonnes habitudes comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.

●    Les infractions concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets des entreprises, les ’engagements contractuels de toute sorte, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, les droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.

●    La réalisation d’actes de concurrence déloyale ou de publicité mensongère comme conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.

●    Le manque de véracité, exactitude, exhaustivité, pertinence et/ou mise à jour des contenus.

●    L’inadéquation par rapport à toutes sortes de buts et la non satisfaction des attentes générées par les contenus.

●    Le non-respect, retard dans l’accomplissement, l’accomplissement défectueux ou la conclusion pour toute cause des obligations contractées par des tiers et des contrats passés avec des tiers à travers les contenus ou causés par l’accès aux contenus.

●    Les vices et défauts de toute sorte de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou d’une autre façon, transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels il a été accédé à travers le site ou les services.

7. Refus et retrait de l’accès au site et/ou aux services

PromPerú se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services, à tout moment et sans avoir besoin de le communiquer préalablement, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces Conditions Générales ou les Conditions Particulières applicables.

8. Procédure en cas de réalisation d’activités à caractère illicite

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers quelconque considère qu’il existe des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans le contenu inclus dans ou accessible via le site et, en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d’autres droits, il devra envoyer une notification à PromPerú qui contiendra les éléments suivants :

●    Informations personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et mél du réclamant.

●    Spécification de l’activité illicite supposée réalisée dans le site et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une violation supposée de droits, indication précise et concrète des contenus protégés, ainsi que de leur emplacement dans les sites web.

●    Violation de droits, signature authentique ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits supposément enfreints ou de la personne autorisée à agir au nom de et pour le compte de celle-ci.

●    Déclaration expresse, claire et sous responsabilité du réclamant que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.

●    Ces notifications devront être envoyées à postmaster@promperu.gob.pe.

9. Loi applicable et juridiction compétente

PromPerú a son siège dans la ville de Lima, Pérou. Toutes les affaires légales qui se produiraient ou seraient en rapport avec le site devront être traitées par et suivant ce que détermine le droit péruvien. L’utilisateur accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux péruviens lors de tout procès ou action en justice. Si une disposition quelconque du présent accord est déclarée nulle ou non applicable par une autorité pertinente, l’invalidation de ladite disposition n’aura pas d’effet sur la validité des autres dispositions de cet accord, et les autres dispositions resteront en vigueur.